Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Brin de Vie au capital de 80 000 euros dont le siège social est au 08 rue de l'Estagnas 64 200 BIARRITZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 519 081 533 ci-après dénommée " Brin de Vie " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Brin de Vie " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brin de Vie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brin de Vie, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brin de Vie.
Brin de Vie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brin de Vie
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur et ou par Brin de Vie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Brin de Vie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les frais de livraisons sont définis dans la rubrique "Frais de Port". Ils peuvent être offert en fonction du montant de la commande passée.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède déjà un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Il est ici précisé que le délai de rétractation dans les sept premiers jours constitue une obligation légale de Brin de Vie.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements qui seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet de la Banque Nationale de Paris qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu' aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité dès que le paiement sera validé, ces dispositions permettent d'avoir une gestion du stock en temps réel et ainsi de vous assurer que la mention "En stock" est toujours valide.
Une facture sera jointe au colis expédié seulement si l'acheteur le mentionne en envoyant un message électronique, ceci en vue de réduire l'impression et l'utilisation de papier.
Une facture électronique est disponible, dès que le paiement est validé, dans la rubrique " mes commandes " du compte du client.
Pour les paiements qui seront effectués par Paypal : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé propre à Paypal qui utilise tout comme la Banque Nationale de Paris le protocole SSL "Secure Socket Layer".
Pour les paiements par chèque et par virement bancaire : les produits commandés seront expédiés lorsque le compte Brin de Vie sera crédité du montant de la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL Brin de Vie, 08 rue de l'Estagnas 64 200 Biarritz ou par mail à l'adresse suivante : info@brin-de-vie.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Brin de Vie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brin de Vie .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Brin de Vie.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Brin de Vie ne divulguera jamais à qui que ce soit les informations relatives aux acheteurs.
Ces informations n'ont pour seul but que de permettre une livraison des produits commandés et une communication entre l'acheteur et Brin de Vie, qui peut être aussi par le biais d'une newsletter ou autre, si l'acheteur l'a choisi.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30/08/2010 enregistrée sous le numéro 1449945
Archivage - Preuve
Brin de Vie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Brin de Vie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
